Brèves

Le Bon Coin condamné

Le site internet www.leboncoin.fr condamné pour pratiques commerciales trompeuses (ou comment l’hébergeur devient éditeur en agissant sur la validation des annonces avant leur mise en ligne)

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Brevets

Pint Avocats identifie et participe en amont avec des ingénieurs spécialistes du domaine (chimie, électronique, mécanique, plasturgie, photovoltaïque, etc.) à la stratégie de dépôt de brevets.

Pint Avocats assiste et conseille ses clients pour assurer la meilleure protection de leurs titres de propriété industrielle en sécurisant la cession des droits des inventeurs, en organisant la copropriété de brevets entre plusieurs contributeurs, en mettant en place des accords de licence de fabrication, distribution, intégration ou encore, en organisant la mise en oeuvre de procédures de retenue en douane.

Pint Avocats défend ses clients dans le cadre d'actions judiciaires en revendication, nullité, contrefaçon, etc. devant le tribunal de grande instance de Paris.

Marques

Pint Avocats réalise des audits de portefeuilles de marques, noms de domaine et autres signes distinctifs de ses clients et les conseille dans leur stratégie de dépôt après avoir conduit des recherches d'antériorités.

Son accompagnement à la fois contractuel et judiciaire, permet à ses clients de défendre et de valoriser l'image de marque de leur entreprise, de leurs produits et de leurs services.

Droit d'auteur - Dessins et modèles

Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la sécurisation et la valorisation contractuelle et judiciaire de leurs oeuvres.

E-commerce

Pint Avocats assiste les entreprises en intervenant dans quelque domaine que ce soit relatif à la vente de produits et services via le réseau Internet.

Pint Avocats rédige des conditions générales de vente spécifiques à chaque client en tenant compte des dernières dispositions légales en matière de droit de la consommation (délais de paiement, rétractation, remboursement, retour, garanties...) et des décisions de la commission des clauses abusives.

Pint Avocats assiste ses clients dans la mise en oeuvre de leurs conditions générales de vente, le respect des mentions légales obligatoires, les litiges de toute nature afférents à ce mode de distribution à l'égard de particuliers ou de professionnels.

Pint Avocats conseille ses clients sur le respect de leurs obligations vis-à-vis de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), la réglementation sur les soldes, l'affichage des prix, la vente à perte, les crédits à la consommation, la publicité trompeuse, etc.

Nouvelles technologies

Pint Avocats assiste les entreprises innovantes, notamment les porteurs de projets innovants et start-up du fait de sa présence, en qualité d'expert, auprès des incubateurs, des pépinières d'entreprises et de l'INPI. Son accompagnement s'inscrit dans la durée et consiste à identifier, sécuriser, protéger et valoriser le patrimoine intellectuel actuel et potentiel de ses clients.

Communication - Media

Pint Avocats intervient régulièrement auprès de ses clients tant dans la mise en oeuvre de plans média (négociation et rédaction de contrats de régie publicitaire, d'agence de communication, de référencement sur le réseau Internet, de créations de sites internet, d'agent sportif et artistique, de naming, etc.), mais également dans tous les litiges afférents à la diffamation, le dénigrement, l'atteinte à l'image et à la vie privée, la concurrence déloyale.

Contrats commerciaux - Droit des affaires

Pint Avocats est constitué d'une équipe formée au socle commun du droit des affaires et du droit des contrats. Pint avocats assiste et conseille ses clients dans la négociation et la rédaction de tous les contrats commerciaux de la vie des affaires et les contentieux y afférents.

C'est ainsi que Pint Avocats assiste contractuellement ses clients pour l'élaboration de conditions générales de vente ou de services, conditions générales d'achat, contrats de distribution, d'exploitation, d'agent commercial, de franchise, de location gérance, de mandat, d'évaluation, de mise à disposition, de dépôt, de maintenance, d'infogérance, de développement, de communication de savoir-faire, de prestations de services, etc.

Parce que la création est un bienfait pour tous,
notre devoir est de la préserver
Interventions

Colloque AFDIT

Cendrine Claviez participe le 11 décembre 2015 au colloque organisé par l’AFDIT sur le thème « Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet Focus sur l’e-commerce, la Propriété Intellectuelle, les données, les métiers du Droit, les pratiques »

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Avocats à Marseille : propriété intellectuelle - droit des affaires

PINT AVOCATS est un cabinet d’avocats en droit des affaires spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriété industrielle, nouvelles technologies et sciences de la vie.

PINT AVOCATS intervient partout en France, en Europe et à l'international grâce à un réseau de partenaires privilégiés reconnus et partageant des valeurs communes.

PINT AVOCATS réunit autour de Cendrine Claviez, Avocat spécialisé en Droit de la Propriété intellectuelle, Expert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et de Marseille Innovation, une équipe d’avocats investis, compétents et créatifs, diplômés en propriété intellectuelle et industrielle, bénéficiant de connaissances techniques approfondies et d’une forte expérience dans les domaines de l’innovation.

Partenaire privilégié de ses clients à tous les stades de leur développement, PINT AVOCATS met en œuvre un accompagnement stratégique pour les entreprises en valorisant leur avantage concurrentiel par la protection contractuelle, optimisation et défense de leur patrimoine intellectuel.